Réunion du jeudi 6 juillet 2023
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Réunion du mercredi 28 juin 2023
CS Zéro artificialisation nette
Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Réunion du mercredi 14 juin 2023
commission des affaires économiques
Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 31 mai 2023
commission des affaires économiques
Projet de loi relatif à l'industrie verte - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie
Réunion du mercredi 24 mai 2023
commission des affaires économiques
Audition de MM. Bruno Arcadipane, président, Philippe Lengrand, vice-président, et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d'Action Logement Groupe
Réunion du mercredi 12 avril 2023
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 14 mars 2023
CS Zéro artificialisation nette
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Examen des amendements au texte de la commission spéciale
Réunion du mercredi 8 mars 2023
CS Zéro artificialisation nette
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Réunion du mardi 28 février 2023
CS Zéro artificialisation nette
Audition d'associations d'élus locaux du bloc communal
Réunion du mardi 14 février 2023
CS Zéro artificialisation nette
Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la transition écologique, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Audition de Mme Laurence Rouède, vice-présidente de la région Nouvelle-Aquitaine chargée de l'aménagement du territoire, au titre de Régions de France
Réunion du mardi 7 février 2023
CS Zéro artificialisation nette
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 1 février 2023
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Communication
Réunion du mercredi 18 janvier 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Présentation
Réunion du mercredi 23 novembre 2022
commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 16 novembre 2022
commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 26 octobre 2022
commission des finances
Enquête réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires sur la prise en compte par la fiscalité locale de l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) - Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre maintenu à la Cour des comptes