Réunion du mercredi 17 juin 2026
commission des affaires sociales
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 10 juin 2026
commission des affaires sociales
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 juin 2026
MI Prélèvements obligatoires
Audition de M. Kurt Van Dender, chef de la division des politiques fiscales et des statistiques, et de Mme Clara Gascon, chargée de recherche, à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
Audition de Mme Sarah Guillou, directrice du Département de recherche, innovation et concurrence (DRIC) de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), et M. Vincent Vicard, adjoint au directeur, responsable du programme scientifique Analyse du commerce international, du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII)
Réunion du mardi 2 juin 2026
MI Prélèvements obligatoires
Audition de M. Frédéric Teper, membre de la Commission droit et entreprise ; Mme Nancy Ranarivelo, chargée de mission affaires publiques du Conseil national des barreaux (CNB) ; MM. Charles Ménard, président, et Éric Quentin, membre de la commission fiscalité des entreprises de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF)
Réunion du mercredi 27 mai 2026
MI Prélèvements obligatoires
Audition de MM. Mickael Huet, délégué général, David Ratinaud, responsable du plaidoyer du Mouvement associatif ; Patrick Julien, responsable du pôle relations sociales, et Julien Cauneille, chargé de plaidoyer de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Réunion du mercredi 27 mai 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 26 mai 2026
MI Prélèvements obligatoires
Audition de MM. Jacques Creyssel, co-président de la commission économie, compétitivité et finance du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Éric Chevée, vice-président, chargé des affaires sociales, de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et Dominique Anract, vice-président de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Réunion du jeudi 21 mai 2026
MI Prélèvements obligatoires
Audition de M. Laurent Bach, co-responsable du pôle entreprises de l'Institut des politiques publiques, Mme Nadine Levratto, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), et M. Anthony Morlet Lavidalie, économiste France à Rexecode
Réunion du mardi 19 mai 2026
MI Prélèvements obligatoires
Audition de MM. Loïc Tange et Alexandre Derigny, conseillers confédéraux de la Confédération générale du travail (CGT) ; Mme Marielle Mangeon, déléguée nationale à la transition économique, M. Louis Delbos, chargé d'études, de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; et Mme Rachèle Barrion, secrétaire confédérale de Force ouvrière chargée de l'économie et du service public
Réunion du jeudi 30 avril 2026
MI Prélèvements obligatoires
Audition de M. Thomas Ramilijaona, sous-directeur du financement de la Sécurité sociale à la Direction de la sécurité sociale (DSS)
Audition de Mme Sophie Maillard, cheffe du département des études et statistiques fiscales (DESF) de la Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Réunion du mercredi 29 avril 2026
CE Universités
Audition de M. Olivier Faron, responsable du pôle « compétences, formation et jeunesse » du Mouvement des entreprises de France (Medef), ancien administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)
Réunion du mardi 28 avril 2026
commission des lois
Mission conjointe de contrôle sur la protection de l'enfance - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 28 avril 2026
commission des affaires sociales
Mission conjointe de contrôle sur la protection de l'enfance - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 15 avril 2026
MI Prélèvements obligatoires
Réunion constitutive
Réunion du jeudi 9 avril 2026
commission des affaires sociales
Programme et mesures adoptées dans la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
Réunion du mardi 7 avril 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 1 avril 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 février 2026
commission des affaires sociales
Effets économiques de la baisse de natalité - Audition de Mme Pauline Rossi, économiste et professeure à l'école Polytechnique, et M. Maxime Sbaihi, économiste et expert associé à l'Institut Montaigne
Réunion du mardi 24 février 2026
MI Souffrance psychique au travail
Audition de Mme Danièle Linhart, sociologue et directrice émérite de recherche au centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Réunion du mercredi 18 février 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 4 février 2026
commission des affaires sociales
Audition de MM. Lionel Collet, président, et Jean Lessi, directeur général, de la Haute Autorité de santé
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 20 janvier 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 janvier 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Examen des rapports et des textes de la commission
Réunion du mercredi 3 décembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » - Examen du rapport pour avis
Réunion du samedi 22 novembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen d'un sous-amendement
Réunion du jeudi 20 novembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Suite de l'examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 19 novembre 2025
commission des affaires sociales
Organisation des travaux de la commission
Réunion du samedi 15 novembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des affaires sociales
Les aides à l'installation des médecins - Enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 5 novembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 28 octobre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 23 octobre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 22 octobre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Réunion du mercredi 15 octobre 2025
commission des affaires sociales
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Proposition de loi relative aux formations en santé - Examen du rapport et du texte de la commission