Réunion du mercredi 28 octobre 2026
commission des affaires économiques
Audition de M. Frédéric Carré, président de la Fédération française du bâtiment
Réunion du jeudi 22 octobre 2026
délégation aux collectivités territoriales
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 14 octobre 2026
commission des affaires économiques
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 octobre 2026
commission des finances
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF - Examen du rapport pour avis