Réunion du mercredi 10 avril 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Intensification des risques épidémiologiques sous l'effet du changement climatique - Audition
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 9 avril 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève - Examen des motions et des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 3 avril 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 avril 2024
commission mixte paritaire
Commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Réunion du mercredi 27 mars 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
L'équité territoriale en matière d'accès aux soins - Audition de Mme Isabelle Dugelet, maire de La Gresle (Loire) et membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Mme Julie Pougheon, conseillère spéciale de la directrice générale de l'offre de soins (DGOS) et M. Maxime Lebigot, co-président de l'Association de citoyens contre les déserts médicaux (ACCDM)
Travaux de la délégation aux collectivités territoriales sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales -- Communication de M. Rémy Pointereau
Réunion du mercredi 20 mars 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Audition de Mme Sylvie Gustave dit Duflo, présidente du conseil d'administration de l'OFB, vice-présidente de la région Guadeloupe, et M. Olivier Thibault, directeur général de l'OFB
Réunion du mercredi 13 mars 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
« État des ponts des collectivités territoriales : quel bilan 5 ans après le rapport de la mission d'information sur la sécurité des ponts _Sécurité des ponts : éviter un drame_ »
Communication sur la procédure d'examen des nominations dites « article 13 »
Réunion du mercredi 6 mars 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Avenir du fret ferroviaire - Audition de représentants de chargeurs et de ports maritimes
Mission d'information sur les déserts médicaux - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Désignation des candidats pour l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole - Désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 28 février 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Franck Leroy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit-France)
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Franck Leroy aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit-France)
Réunion du mercredi 14 février 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Financement de la transition écologique - Audition de M. Jean Pisani-Ferry et Mme Selma Mahfouz, coauteurs du rapport sur Les Incidences économiques de l'action pour le climat
Groupe de suivi des négociations et des enjeux internationaux en matière de développement durable - Désignation des membres
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants - Examen des amendements de séance
Proposition de nomination de M. Franck Leroy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France) - Désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 7 février 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen des motions et amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 6 février 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 31 janvier 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et élaboration des textes de la commission
Réunion du mercredi 24 janvier 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Évaluation de l'application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Désignation d'un rapporteur
Mission d'information « Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité » - Échange sur les travaux
Projet de loi de finances pour 2024 - Bilan
Réunion du mercredi 17 janvier 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants - Désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 17 janvier 2024
commission des affaires économiques
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Réunion du mercredi 20 décembre 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe de suivi sur le ZAN - Désignation de membres
Mission d'information relative aux inondations - Désignation d'un rapporteur
Modernisation de l'aéroport de Nantes Atlantique - Examen du rapport d'information
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé - Désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 13 décembre 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi relative visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires - Examen des amendements au texte de la commission
Santé des sols et évolutions normatives relatives à l'occupation et aux usages des sols - Audition de MM. Lionel Ranjard, directeur de recherche écologie du sol - agroécologie à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), Philippe Billet, professeur agrégé de droit public à la faculté de droit - Université Jean-Moulin - Lyon 3, directeur de l'Institut de droit de l'environnement de Lyon, François Descoeur, maire d'Anglards-de-Salers, administrateur de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et Mme Chloé Girardot-Moitié, vice-présidente Ressources, milieux naturels, biodiversité et action foncière du conseil départemental de Loire-Atlantique
Réunion du mercredi 6 décembre 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Thierry Guimbaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des transports
Projet de loi de finances pour 2024 - Bilan des initiatives
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Thierry Guimbaud aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des transports (ART)
Réunion du mercredi 29 novembre 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à la prévention des risques - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs aux transports routiers - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 novembre 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à la politique des territoires - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à la transition énergétique et au climat - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à l'aménagement numérique du territoire - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs aux paysages, à l'eau et à la biodiversité et à l'expertise, l'information géographique et à la météorologie - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Première partie - Examen des amendements de séance
Proposition de loi relative visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de nomination de M. Franck Leroy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France) - Désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 15 novembre 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Avenir du fret ferroviaire - Audition de M. Frédéric Delorme, président de Rail Logistics Europe
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs au transport aérien - Examen du rapport pour avis
Proposition de nomination de M. Thierry Guimbaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des transports (ART) - Désignation d'un rapporteur
Question diverse
Réunion du mercredi 8 novembre 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Échange préparatoire à la COP 28 sur la thématique de la sortie des énergies fossiles, avec Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, et M. Jean Jouzel, paléoclimatologue
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 novembre 2023
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Réunion du mardi 31 octobre 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Réunion du mercredi 25 octobre 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur la stratégie nationale en matière de biodiversité à l'horizon 2030
Mission d'information « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » - Échange sur les travaux
Réunion du lundi 23 octobre 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux services express régionaux métropolitains - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 18 octobre 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mission flash sur la situation de l'aéroport de Nantes-Atlantique - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2024 - Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs pour avis
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux services express régionaux métropolitains - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 octobre 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Virginie Schwarz aux fonctions de président-directeur général de Météo-France
Organisation des travaux de la commission
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Audition de Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, présidente d'Île-de-France mobilités
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains - Audition de M. Jean-François Monteils, président du directoire de la Société du Grand Paris
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains - Audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau
Réunion du jeudi 5 octobre 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de Mme Virginie Schwarz, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de Météo-France
Organisation des travaux
Réunion constitutive
Suivi de l'application des lois - Désignation de rapporteurs
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Virginie Schwarz aux fonctions de président-directeur général de Météo-France