Réunion du mercredi 1 février 2017
commission des lois
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 7 novembre 2016
commission des lois
Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 26 octobre 2016
commission des lois
Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen du rapport et du texte de la commission