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Interventions en commission de Roger MADEC


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  

Session 2016-2017

Réunion du lundi 7 novembre 2016 (commission des lois)

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des lois)

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen du rapport et du texte de la commission