Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2012-2013

Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » et articles 64 ter et 64 quater rattachés - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires sociales)

Journée nationale du souvenir du 19 mars - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 2 octobre 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir

• Intervention 1