Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions en commission de Patrick MASCLET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  

Session 2016-2017

Réunion du mercredi 29 mars 2017 (commission des lois)

Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Suite de l'examen du rapport d'information

Réunion du mardi 21 mars 2017 (commission des lois)

Moyens d'améliorer les relations entre les forces de l'ordre et la population - Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 15 mars 2017 (commission des lois)

Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Examen du rapport d'information