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Interventions en commission de Jean Louis MASSON


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  

Session 2017-2018

Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des lois)

Comité de suivi de la réforme institutionnelle - Nomination des membres

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des lois)

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission des lois)

Nomination de rapporteurs

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission des lois)

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des lois)

Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des lois)

Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission - Communication

Missions d'information de la commission - Désignation de rapporteurs

Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Nomination des rapporteurs pour avis