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Interventions en commission de Jean Louis MASSON


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  

Session 2016-2017

Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des lois)

Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des lois)

Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 1 février 2017 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission des lois)

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (troisième lecture) - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (commission des lois)

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2017- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des lois)

Loi de finances pour 2017 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2017 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Immigration » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des lois)

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des lois)

Faciliter la recomposition de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des lois)

Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission