• Réunion du mercredi 6 mars 2024

    commission des finances

    Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  • Réunion du mercredi 14 février 2024

    commission des finances

    Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un outil à consolider - Audition de Mme Catherine Démier, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, et Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales

  • Réunion du mercredi 31 janvier 2024

    commission des finances

    Action de la direction générale des finances publiques auprès du bloc communal - Audition pour suite à donner à la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 17 janvier 2024

    commission des finances

    Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

  • Réunion du jeudi 14 décembre 2023

    commission des finances

    Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations - Examen des amendements au texte de commission

  • Réunion du mercredi 6 décembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 29 novembre 2023

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs aux transports routiers - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 50 à 52 sexies) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

  • Réunion du mardi 31 octobre 2023

    commission des finances

    Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement