Réunion du mercredi 19 avril 2017
délégation aux collectivités territoriales
Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires - Présentation du rapport d'information de MM. Jacques Mézard et Philippe Mouiller
Réunion du mardi 4 avril 2017
commission des lois
Mission sur le redressement de la justice - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 22 février 2017
commission des lois
Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 15 février 2017
commission des lois
Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 janvier 2017
commission des lois
Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 décembre 2016
commission des lois
Communication
Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (troisième lecture) - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 7 décembre 2016
commission des lois
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 30 novembre 2016
commission des lois
Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2017- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 9 novembre 2016
commission des lois
Loi de finances pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 26 octobre 2016
commission des lois
Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 octobre 2016
commission des lois
Faciliter la recomposition de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 18 octobre 2016
commission des lois
Statut de Paris et aménagement métropolitain - Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Réunion du jeudi 13 octobre 2016
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Muriel Domenach, secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Réunion du mercredi 12 octobre 2016
commission des lois
Permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 6 octobre 2016
délégation aux collectivités territoriales
Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Réunion du mercredi 5 octobre 2016
commission des lois
Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission