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Interventions en commission de Jean-Marie MIZZON


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2021-2022  Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  

Session 2021-2022

Réunion du mercredi 9 mars 2022 (commission des finances)

Contrôle budgétaire _ École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) _ Communication

Contrôle budgétaire _ Situation financière et perspectives de la SNCF_ Communication

Réunion du mardi 22 février 2022 (commission des finances)

Dossiers traités dans le cadre du Conseil des ministres de l'économie et des finances (Ecofin) de la Présidence française de l'Union européenne - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance

Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des finances)

Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Réunion du mardi 1 février 2022 (commission des finances)

Résultats de l'exercice 2021 et premiers éléments de l'exécution 2022 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des finances)

« Taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive TVA » - Audition de MM. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et Économie » (FIPECO)

Réunion du mardi 7 décembre 2021 (commission des finances)

Fonds pour le développement de la vie associative - Audition de MM. Louis Gautier, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, Pierre Oudot, chef de service, adjoint à la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2022 - Examen d'une motion et d'un amendement de séance à l'article 18

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 49) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission des finances)

Projet de finances pour 2022 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 42 bis à 42 quater) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le tome I du rapport général

Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2022 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 18) - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Communication sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, présenté par M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Situation et action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire - Communication