Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2013-2014

Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des lois)

Sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  
• Intervention 9
  
• Intervention 10
  
• Intervention 11
  
• Intervention 12
  
• Intervention 13
  
• Intervention 14
  
• Intervention 15
  
• Intervention 16
  
• Intervention 17
  
• Intervention 18
  
• Intervention 19
  
• Intervention 20
  
• Intervention 21
  
• Intervention 22
  
• Intervention 23
  
• Intervention 24
  
• Intervention 25
  
• Intervention 26
  

Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission du développement durable)

Sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Outre-mer », « crédits affectés aux départements d'outre-mer » et « crédits affectés aux collectivités d'outre-mer, à la Nouvelle Calédonie et aux TAAF » - Examen des rapports pour avis

• Intervention 1
  

Simplification et sécurisation de la vie des entreprises - Échange de vues

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des lois)

Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer (mission « Outre-mer)

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Loi de finances pour 2014 - Auditions de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et Mme Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la décentralisation (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et mission « Relations avec les collectivités territoriales »)

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission des affaires économiques)

Économie sociale et solidaire - Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

• Intervention 1