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Interventions en commission de Thani MOHAMED SOILIHI


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2015-2016

Réunion du jeudi 23 juin 2016 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer)

Problématique des titres de propriété dans les outre-mer - Présentation du rapport d'information

Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des lois)

Modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 1 juin 2016 (commission des lois)

Audition de M. Henri Bardet, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Simplification, clarification et actualisation du code de commerce - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 26 mai 2016 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer)

Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer - Audition de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES)

Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des lois)

Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport

Réunion du mardi 3 mai 2016 (commission des lois)

Réformer le système de répression des abus de marché - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 7 avril 2016 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer)

Audition de M. Geoffroy Filoche, de l'Institut de recherche et de développement (IRD) co-auteur du rapport sur les zones de droits d'usage collectifs, concessions et cessions en Guyane française

Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des lois)

Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 28 janvier 2016 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer)

Étude de la problématique des normes dans les outre-mer - Audition de M. Claude Girault, directeur général adjoint des outre-mer, et de Mme Agnès Fontana, sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles de la Direction générale des outre-mer

Réunion du jeudi 21 janvier 2016 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer)

Audition de représentants du ministère de la justice

Étude sur la problématique des titres de propriété, de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans les outre-mer - Audition de M. Christian Belhôte, secrétaire général de la Première présidence de la Cour de cassation

Réunion du jeudi 3 décembre 2015 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer)

Étude sur la problématique du titre de propriété, de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans les outre-mer - Audition de M. Ismaël Kordjee, directeur des affaires foncières et du patrimoine (DAFP) du Conseil départemental de Mayotte et de Mme Stéphanie Rière, géomètre-expert de Mayotte Topo, sur la problématique du foncier à Mayotte

Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 24 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des lois)

Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission des lois)

Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des lois)

Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 1 octobre 2015 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer)

Désignation d'un nouveau rapporteur sur les questions foncières