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Interventions en commission de Thani MOHAMED SOILIHI


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2017-2018

Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des lois)

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer - Examen des amendements sur le texte de la commission

Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission des lois)

Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission des lois)

Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission des lois)

Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission des lois)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (Délégation sénatoriale aux outre-mer)

Audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports, dans le cadre de l'étude de la délégation sur la jeunesse des outre-mer et le sport

Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des lois)

Polynésie française - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (Délégation sénatoriale aux outre-mer)

Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, dans le cadre de l'étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer

Finalisation du programme de travail de la délégation

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des lois)

Lois de finances pour 2018 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (Délégation sénatoriale aux outre-mer)

Constitution du Bureau de la délégation

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage - Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission