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Interventions en commission de Thani MOHAMED SOILIHI
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2021-2022  Session
2020-2021  Session
2019-2020  Session
2018-2019  Session
2017-2018  Session
2016-2017  Session
2015-2016  Session
2014-2015  Session
2013-2014  Session
2012-2013  Session
2011-2012  
Session 2021-2022
Réunion du mercredi
9 février 2022 (commission des lois)
Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation -
Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des lois)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre
2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie
française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 13 janvier 2022 (délégation sénatoriale aux
outre-mer)
Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime
nationale - Audition de MM. Charles Giusti, préfet, administrateur supérieur
des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et de Paco Milhiet,
chercheur au Centre de recherche de l'école de l'air (CREA)
Réunion du mardi 11 janvier 2022 (MI Excellence de la
recherche/innovation)
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des lois)
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire -
Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 16 décembre 2021 (délégation sénatoriale aux
outre-mer)
Table ronde en commun avec la délégation à la Prospective sur les
outre-mer et l'Indopacifique
Réunion du jeudi 9 décembre 2021 (délégation sénatoriale aux
outre-mer)
Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime
nationale - Table ronde sur l'exploration et l'exploitation des fonds
marins
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des lois)
Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office
français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Nouvelle carte nationale d'identité - Audition de Mme Marlène Schiappa,
ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la
citoyenneté
Réunion du jeudi 25 novembre 2021 (délégation sénatoriale aux
outre-mer)
Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime
nationale - Table ronde sur les spécificités des ports maritimes ultramarins
(grands ports maritimes, ports autonomes et ports d'intérêt national)
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Immigration, asile
et intégration » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Outre-mer » - Examen du
rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Relations avec les
collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Marlène
Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la
citoyenneté
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Éric
Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Jacqueline Gourault,
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre,
chargé de la ruralité
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des lois)
Sécurité à Mayotte - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des lois)
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité
intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à réformer l'adoption - Examen du rapport et du
texte de la commission
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des lois)
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des
parlementaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs
étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Examen du rapport et
du texte de la commission