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Interventions en commission de Thani MOHAMED SOILIHI


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2020-2021

Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des lois)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 23 mars 2021 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Réunion du jeudi 18 mars 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale sur l'évolution institutionnelle outre-mer

Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Hakim El Karoui, chef d'entreprise et essayiste

Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 2 mars 2021 (commission des lois)

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 18 février 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur la situation du logement à Mayotte

Réunion du jeudi 4 février 2021 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Audition de M. François Caillé, président, et Mme Sabrina Mathiot, directrice, de l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (USHOM)

Audition de MM. Nicolas Bonnet, directeur gouvernance et territoires, et Ibrahima Dia, en charge des outre-mer, d'Action Logement

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (délégation aux entreprises)

Table ronde sur les « Difficultés des TPE et PME dans la crise : comment franchir le cap du 1er semestre 2021 ? »

Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (CS sur la bioéthique)

Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des lois)

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des lois)

Audition de M. Dominique Perben, à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat

Mission d'information sur le vote à distance - Examen du rapport

Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Constitution du Bureau de la délégation

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des lois)

Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 1 décembre 2020 (commission des lois)

Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 24 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Outre-mer »

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des lois)

Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen du rapport et des textes proposés par la commission

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des lois)

Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte de la commission