• Réunion du mardi 27 septembre 2016

    délégation aux entreprises

    Compte rendu de l'étude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, réalisée par les sociétés ATEXO et DATASTORM

    Nomination de rapporteurs en vue de l'élaboration d'un rapport d'information sur la transmission et la reprise d'entreprises

  • Réunion du jeudi 7 juillet 2016

    délégation aux entreprises

    Présentation, par Mme Élisabeth Lamure, du rapport de synthèse des rencontres d'entreprises effectuées par la Délégation durant l'année parlementaire 2015-2016

  • Réunion du jeudi 26 mai 2016

    délégation aux entreprises

    Compte rendu du déplacement de la délégation en Corrèze le vendredi 20 mai 2016

    Entreprises et réforme du droit du travail - Examen du rapport d'information de Mme Annick Billon

  • Réunion du jeudi 17 mars 2016

    délégation aux entreprises

    Compte-rendu du déplacement en Saône-et-Loire le lundi 7 mars 2016

  • Réunion du mercredi 3 février 2016

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 29 octobre 2015

    délégation aux entreprises

    Communication de Mme Élisabeth Lamure sur une proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative applicable aux entreprises et sur une proposition de résolution tendant à favoriser la simplification réglementaire pour les entreprises et examen d'un projet de proposition de loi relative aux contrôles sur le crédit impôt recherche

    Compte rendu du déplacement dans le Bas-Rhin du vendredi 23 octobre 2015 par M. Guy-Dominique Kennel