Réunion du mercredi 10 avril 2024
commission des affaires sociales
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 3 avril 2024
MI Architectes bâtiments de France
Audition de M. Albéric de Montgolfier, Sénateur, président de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA)
Réunion du mercredi 3 avril 2024
commission des affaires sociales
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 mars 2024
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Audition de M. Pascal Cormery, président de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), et de Mme Christine Dechesne-Céard, directrice de la réglementation de la CCMSA
Réunion du jeudi 14 décembre 2023
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport relatif au statut de l'élu local portant sur les conditions de facilitation du mandat local et sur l'amélioration des conditions de son exercice