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Interventions en commission de François PATRIAT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2013-2014

Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission du développement durable)

Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la SNCF - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des finances)

Réforme ferroviaire - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des lois)

Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et de représentants de l'ARF

Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission du développement durable)

Réforme ferroviaire - Audition de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Réforme ferroviaire - Audition de M. Jacques Rapoport, président-directeur général de Réseau Ferré de France (RFF)

Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission des finances)

Programme de stabilité - Communication

Réunion du mardi 11 février 2014 (commission des finances)

Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 11 février 2014 (commission des affaires sociales)

Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Réunion du mardi 21 janvier 2014 (commission des affaires sociales)

Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des lois)

Sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport

Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Travail et emploi » - Examen des rapports

Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 74) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport

Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des finances)

Situation économique et financière de la Lettonie avant son entrée dans la zone euro au 1er janvier 2014 - Communication de M. François Marc, rapporteur général

Réunion du mardi 1 octobre 2013 (commission des finances)

Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et du plan « Investir pour la France »

Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission