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Interventions en commission de Philippe PAUL


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  

Session 2016-2017

Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 17 janvier 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen du rapport pour avis