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Interventions en commission de Daniel PERCHERON


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2014-2015

Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique du patrimoine culturel - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Réforme territoriale - Table ronde avec les associations d'élus