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Interventions en commission de Daniel PERCHERON


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2016-2017

Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et ARTE-France pour la période 2017-2021 - Audition de Mme Véronique Cayla, présidente du directoire, et de Mme Anne Durupty, directrice générale, d'ARTE-France

Réunion du jeudi 13 octobre 2016 (MI Revenu de base)

Examen du rapport

Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Éthique, régulation et transparence du sport professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission