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Interventions en commission de Jean-Claude PEYRONNET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2008-2009

Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des lois)

Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique

Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Programme de Stockholm fixant les grandes orientations de l'Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014
Audition de M. Jacques Barrot,
vice-président de la Commission européenne

Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des lois)

Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Audition de Mme Laurence Mauger-Vielpeau, maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Caen