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Interventions en commission de François PILLET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2017-2018

Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des lois)

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et régulations » - Examen du rapport pour avis

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de lois de finances pour 2018 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 31 octobre 2017 (commission des lois)

Examen des pétitions adressées au Président du Sénat

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage - Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mardi 17 octobre 2017 (commission des lois)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des lois)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Examen du rapport et du texte de la commission