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Interventions en commission de François PILLET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2013-2014

Réunion du lundi 16 juin 2014 (commission des lois)

Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des lois)

Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 28 mai 2014 (commission des lois)

Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen des amendements

Groupe de travail « conducteurs âgés » - Communication

Réunion du mardi 27 mai 2014 (commission des lois)

Limiter l'usage des techniques biométriques - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des lois)

Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission

Limitation de l'usage des techniques biométriques - Examen du rapport et du texte de la commission

Open data et protection de la vie privée - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des lois)

Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des lois)

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen des amendements au texte de la commission

Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des lois)

Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (commission des lois)

Haute autorité pour la transparence de la vie politique - Audition de M. Alain Delcamp

Réunion du mardi 17 décembre 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. François Pillet sur les communes et la sécurité

Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des lois)

Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des lois)

Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission des lois)

Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages - Examen des amendements au texte de la commission

Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission