Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions en commission de François PILLET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2015-2016

Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des lois)

Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 26 janvier 2016 (commission des lois)

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission

Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des lois)

Communication de M. François Pillet sur l'issue des commissions paritaires relatives à la proposition de loi relative à la protection de l'enfant et à la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Réunion du mardi 19 janvier 2016 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Mission conjointe relative à la sécurité dans les gares - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des lois)

Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Mission conjointe relative à la sécurité dans les gares - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 12 janvier 2016 (commission des lois)

Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des lois)

Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 24 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des lois)

Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission

Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles - Examen du rapport et du texte de la commission

Statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission des lois)

Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des lois)

Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen du rapport et du texte de la commission

Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des affaires sociales)

Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 20 octobre 2015 (commission des lois)

Indépendance et impartialité des magistrats - Ouverture de la magistrature sur la société - Mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des lois)

Clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des affaires sociales)

Protection de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission