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Interventions en commission de Sophie PRIMAS


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2019-2020

Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des affaires économiques)

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond

Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des affaires économiques)

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des affaires économiques)

Présentation des plans de relance dans les domaines des PME, du commerce et de l'artisanat, du logement, de l'urbanisme et de la politique de la ville par les pilotes en charge des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants

Présentation du plan de relance de la commission des affaires économiques

Réunion du mardi 16 juin 2020 (commission des affaires européennes)

Marché intérieur, économie - Audition commune de Mme Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique

Réunion du mardi 16 juin 2020 (commission des affaires économiques)

Marché intérieur, économie - Audition commune de Mme Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique

Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des affaires économiques)

Présentation des plans de relance dans les domaines de l'industrie et du tourisme par les pilotes en charge des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants (en téléconférence)

Réunion du jeudi 4 juin 2020 (commission des affaires économiques)

Présentation des plans de relance dans les domaines de l'énergie, de l'agriculture et des télécommunications, du numérique et des postes par les pilotes en charge des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants

Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission des affaires économiques)

« Plan de relance : quelles mesures pour relancer la consommation et l'investissement ? » -Table ronde (par téléconférence)

Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (APL). - Examen d'un amendement au texte de la commission

Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des affaires économiques)

Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement - Examen du rapport et du texte de la commission

Synthèse du travail des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation sectorielles - Organisation et calendrier

Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des affaires économiques)

« Commerce international, libre-échange, mondialisation : quels enseignements tirer de la crise ? » - Table ronde

Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des finances)

Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission des affaires économiques)

Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2020 (en téléconférence)

Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement - Désignation d'un rapporteur

Table ronde sur le thème : « Déglobalisation et relocalisation : quelles leçons tirer de la crise ? », autour de MM. Patrick Artus, chef économiste de Natixis, Nicolas Bouzou, directeur du cabinet de conseil Asterès, Florent Menegaux, président de Michelin, et Arnaud Montebourg, ancien ministre et entrepreneur (en téléconférence)

Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Emmanuel Faber, président-directeur général de Danone (en téléconférence)

Réunion du mardi 5 mai 2020 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance (en téléconférence)

Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Philippe Varin, président de France Industrie (en téléconférence)

Réunion du mardi 28 avril 2020 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Frédéric Duval, directeur général d'Amazon France (par téléconférence)

Réunion du lundi 20 avril 2020 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur (par téléconférence)

Réunion du lundi 20 avril 2020 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur (en téléconférence)

Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement (en téléconférence)

Réunion du mardi 14 avril 2020 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique (en téléconférence)

Réunion du jeudi 9 avril 2020 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (en téléconférence)

Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Audition commune, par les bureaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste (en téléconférence)

Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission des affaires économiques)

Audition commune, par les bureaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste (en téléconférence)

Réunion du mardi 7 avril 2020 (commission des affaires économiques)

Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire (en téléconférence)

Réunion du lundi 6 avril 2020 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances (en téléconférence)

Réunion du jeudi 19 mars 2020 (commission des affaires économiques)

Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis

Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 19 mars 2020 (commission des lois)

Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 5 mars 2020 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des affaires économiques)

Audition de MM. Guillaume Faury, président exécutif, et Antoine Bouvier, directeur de la stratégie et des affaires publiques d'Airbus

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 20 février 2020 (commission des affaires économiques)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Enrique Martinez, directeur général du groupe Fnac Darty

Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace - Examen des amendements de séance au texte de la commission

Réunion du mardi 18 février 2020 (commission des affaires économiques)

Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des affaires européennes)

Politique commerciale - Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France

Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des affaires économiques)

Désignation de rapporteurs

Politique commerciale - Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France

Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Politique commerciale - Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France

Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Olivier Guersent, directeur général des services de la concurrence à la Commission européenne

Audition de M. Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste

Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de M. Philippe Wahl aux fonctions de président du conseil d'administration de La Poste

Réunion du mardi 28 janvier 2020 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Audition de M. Philippe Mauguin, président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Désignation d'un rapporteur

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des affaires économiques)

Politique de la ville - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre

Réunion du mardi 14 janvier 2020 (commission des affaires économiques)

Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises - Examen des amendements de séance au texte de la commission

Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission des affaires économiques)

Communications diverses

Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange

Groupe de travail sur les moyens mis en oeuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse - Désignation des membres

Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission des affaires économiques)

Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch, candidat proposé à la fonction de directeur général de l'Office national des forêts

Désignation d'un rapporteur

Vote sur la proposition de nomination de M. Bertrand Munch, candidat proposé à la fonction de directeur général de l'Office national des forêts

Réunion du mardi 10 décembre 2019 (commission des affaires économiques)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Laurent Castaing, directeur général des Chantiers de l'Atlantique

Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des affaires économiques)

Désignation d'un rapporteur

Groupe de travail sur l'assurance récolte - Désignation des membres

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 21 novembre 2019 (commission des affaires économiques)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des affaires économiques)

Filière française des biocarburants - Examen du rapport d'information

Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 19 novembre 2019 (commission des affaires économiques)

Groupe de travail sur l'espace - Examen du rapport d'information sur la politique des lanceurs spatiaux

Réunion du mardi 19 novembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Groupe de travail sur l'espace sur la politique des lanceurs spatiaux - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France (EDF)

Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

Projet de loi de finances pour 2020 - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2020 - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » - Suite de l'examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des affaires économiques)

Désignation de rapporteurs

Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de la ville et du logement

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des affaires économiques)

Groupe de suivi de la loi Egalim, dressant un bilan du titre 1er de la loi Egalim un an après sa promulgation - Présentation du rapport d'information

Questions diverses

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des affaires économiques)

Audition de M. François Jacq, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur - Examen des amendements de séance au texte de la commission

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des affaires économiques)

Groupe de travail sur les nouvelles formes de commerce - Désignation des membres

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

Projet de loi de finances pour 2020 - Désignation des rapporteurs pour avis

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance-emprunteur - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace - Cosignature