Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Respect de l'exception culturelle dans le cadre de la négociation d'un accord de libre-échange avec les États-Unis - Échange de vues

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Réunion du mardi 9 avril 2013 (commission des affaires économiques)

Réforme de la politique agricole commune - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Comité national de pilotage sur l'accès de tous les jeunes à l'art et à la culture - Audition de Mme Marie Desplechin, présidente et de M. Jérôme Bouët, rapporteur

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Réunion du jeudi 14 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Économie numérique de la presse et du livre - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique

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Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Économie du film français - Table ronde

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Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Réunion du jeudi 22 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

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Loi de finances pour 2013 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen des rapports pour avis

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Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires économiques)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture » - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission du développement durable)

Audition de M. Marc Mortureux, Directeur Général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les effets des OGM associés à des pesticides

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Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des affaires économiques)

Effets à long terme des OGM associés à des pesticides - Audition de M. Marc Mortureux, Directeur Général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur l'avis de l'agence du 19 octobre 2012 relatif à l'étude du Professeur Séralini

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Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides)

Examen du rapport

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