Réunion du mardi 21 octobre 2025
commission des finances
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 9 octobre 2025
commission des affaires européennes
Audition de MM. Mathieu Lefebvre, directeur des affaires européennes et internationales au ministère de l'intérieur, et Jamil Addou, sous-directeur des affaires européennes au ministère de l'intérieur
Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique 2040) - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique
Réunion du mercredi 8 octobre 2025
commission des finances
Contrôle budgétaire - Les engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne - Communication