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Interventions en commission de Stéphanie RIOCREUX


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2016-2017

Réunion du mardi 14 février 2017 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (nouvelle lecture) - Examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 24 janvier 2017 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 6 décembre 2016 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission