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Interventions en commission de Laurence ROSSIGNOL


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2019-2020

Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Réunion du mardi 7 juillet 2020 (délégation aux droits des femmes)

Validation de la liste des lauréats du Prix 2020 de la délégation

Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen du rapport pour avis (en visioconférence)

Réunion du mercredi 13 mai 2020 (délégation aux droits des femmes)

Audition, en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer, de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la lutte contre les violences intrafamiliales

Réunion du mercredi 13 mai 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Audition, en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la lutte contre les violences intrafamiliales

Réunion du samedi 9 mai 2020 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Réunion du lundi 4 mai 2020 (commission des affaires sociales)

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Demande de saisine, désignation d'un rapporteur et examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 16 avril 2020 (délégation aux droits des femmes)

Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État à la protection de l'enfance

Réunion du lundi 6 avril 2020 (délégation aux droits des femmes)

Programme de travail de la délégation

Réunion du jeudi 19 mars 2020 (commission des affaires sociales)

Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Demande de saisine, désignation d'un rapporteur et examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des affaires sociales)

Risques liés au coronavirus Covid-19 et les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre sa transmission - Audition

Réunion du jeudi 6 février 2020 (délégation aux droits des femmes)

Table ronde sur les retraites des femmes, enjeux et perspectives

Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des lois)

Groupe de travail sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des affaires sociales)

Groupe de travail sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs - Examen du rapport d'information

Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance (2020-2022) - Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 21 janvier 2020 (CS sur la bioéthique)

Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale

Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (CS sur la bioéthique)

Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Réunion du mardi 7 janvier 2020 (CS sur la bioéthique)

Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Réunion du mardi 7 janvier 2020 (délégation aux droits des femmes)

Échange de vues sur les dispositions du projet de loi relatif à la bioéthique concernant la délégation

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 (CS sur la bioéthique)

Audition commune sur les conséquences de l'extension de l'assistance médicale à la procréation sur le droit de la famille

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Réunion du mardi 26 novembre 2019 (délégation aux droits des femmes)

Table ronde sur les violences conjugales avec des représentants des cultes et des courants philosophiques

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 (CS sur la bioéthique)

Constitution du bureau