• Réunion du mercredi 6 mars 2024

    commission des finances

    Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  • Réunion du mercredi 28 février 2024

    commission des finances

    Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française - Examen du rapport et du texte de commission

  • Réunion du mardi 19 décembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 6 décembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Tome III du rapport général - Examen des articles de la seconde partie

  • Réunion du mardi 5 décembre 2023

    commission des finances

    Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 30 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Article liminaire et article d'équilibre (article 34) - Examen des amendements du Gouvernement

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 50 à 52 sexies) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

  • Réunion du mardi 14 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 64 et 65) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 7 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 25 octobre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 18 octobre 2023

    commission des finances

    Plans de construction de quinze mille places de détention supplémentaires et de vingt centres éducatifs fermés - Communication

  • Réunion du mercredi 11 octobre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission