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Interventions en commission de M. Bruno SIDO


Réunion du mercredi 7 mars 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Présentation de l'étude de faisabilité sur les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne

Présentation des conclusions de l'audition publique sur les investissements d'avenir

Suspension des travaux de l'Office

Réunion du mardi 6 mars 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Impact et enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau - Présentation du rapport

Réunion du mardi 28 février 2012 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Majoration des droits à construire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Majoration des droits à construire - Audition de M. Benoist Apparu, ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'avenir de la filière nucléaire en France - Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Réunion du mercredi 15 février 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Présentation de l'étude de faisabilité sur « les perspectives de l'aviation civile à l'horizon 2040 »

Réunion du mercredi 8 février 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Compte rendu de la réunion du Bureau du 25 janvier 2012

Les enjeux de la biologie synthétique - Présentation du rapport

Organismes extraparlementaires - Désignation et proposition de désignation

Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Présentation des conclusions de l'audition publique sur les maladies monogéniques par M. Claude Birraux, député, premier vice-président et M. Jean-Louis Touraine, député

Présentation du rapport de l'Académie nationale de médecine sur « les perspectives de l'épidémiologie en France »

Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 10 janvier 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Nomination du bureau

Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

La sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir - Examen des conclusions du rapport

Réunion du mardi 6 décembre 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Audition de la Commission nationale d'évaluation (CNE) des recherches sur la gestion des déchets radioactifs

Réunion du jeudi 24 novembre 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Energies alternatives : gestion de l'intermittence et maturité des technologies

Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Sécurité nucléaire et avenir de la filière nucléaire

Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Loi de finances pour 2012 - Mission Écologie, développement et aménagement durables, budget annexe et comptes spéciaux - Examen du rapport pour avis

Nouveaux horaires des trains pour 2012 et Assises du ferroviaire - Audition de M. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Réunion du jeudi 3 novembre 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Evolution de la consommation électrique et économie d'énergie

Réunion du jeudi 27 octobre 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Politiques de l'énergie en Europe : regards croisés

Réunion du mardi 12 juillet 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Etat des recherches sur la question des perturbateurs endocriniens et de leurs effets sur la santé - Présentation du rapport

Transport aéronautique du futur - Echange de vues sur l'organisation d'une audition

Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Bilan du Grenelle de l'environnement - Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Réunion du jeudi 30 juin 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Sécurité nucléaire - Examen du rapport d'étape

Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Couverture numérique du territoire - Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Réunion du jeudi 16 juin 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Transparence en matière de sûreté nucléaire

Réunion du mardi 31 mai 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Audition, ouverte à la presse, sur l'organisation de la sécurité nucléaire

Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Exploration et exploitation des mines
d'hydrocarbures - Examen du rapport et du texte de la
commission

Réunion du mardi 24 mai 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Audition sur la protection du coeur et des circuits critiques d'un réacteur

Réunion du jeudi 19 mai 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Les installations nucléaires françaises face aux risques naturels

Réunion du vendredi 13 mai 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Gestion de crise en cas d'accident nucléaire

Réunion du jeudi 5 mai 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Deuxième session - L'implication des parties prenantes françaises et étrangères

Réunion du jeudi 14 avril 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Sécurité nucléaire, place de la filière et son avenir - Présentation de l'étude de faisabilité

Réunion du mercredi 30 mars 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Rapport d'activité 2010 - Audition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Réunion du mercredi 16 mars 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Crise nucléaire au Japon - Table ronde

Réunion du mercredi 16 mars 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Réunion conjointe - La crise nucléaire au Japon

Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Couverture du territoire en téléphonie mobile - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 15 février 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Les collectivités locales en Allemagne et au Danemark - Communication

Réunion du mercredi 9 février 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des affaires européennes)

Énergie

Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la politique européenne de l'énergie
(en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Conseil européen sur l'énergie - Audition de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Réunion du mardi 1 février 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Audition de Mme Michèle Pappalardo, Commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable

Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Réunion du mardi 18 janvier 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Débat sur les conclusions du rapport

Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement

Réunion du mardi 11 janvier 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Election d'un premier vice-président et d'un vice-président

Réunion du mercredi 8 décembre 2010 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Déploiement du très haut débit - Communication

Télécommunications - Examen des amendements

Réunion du mardi 7 décembre 2010 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Prévention et traitement de l'obésité - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Télécommunications - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Audition de Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire du groupe Areva

Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement - Examen de l'article 99

Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Adaptation de la législation au droit communautaire - Examen des amendements au texte de la commission

Loi de finances pour 2011 - Budget annexe Contrôle et exploitation aériens - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Compte d'affectation spéciale Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables - Examen des rapports pour avis

Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Réforme de la politique agricole commune
Examen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Réforme de la politique agricole commune - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Adaptation de la législation au droit communautaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Contrôle de l'application des lois - Communication et désignation de commissaires chargés de travaux de suivi

Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie

Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Henri Proglio, président d'EDF

Réunion du mardi 22 juin 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Compensation des transferts de compétences - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Réunion du mardi 25 mai 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Mutualisation des moyens des conseils généraux - Examen du rapport

Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 27 avril 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Problématique générale de la mutualisation - Présentation du rapport d'information

Réunion du mardi 30 mars 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l'Etat au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Tarif réglementé d'électricité - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 23 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Péréquation - Présentation du rapport

Réunion du mardi 16 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Débat d'orientation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux

Réunion du mercredi 10 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde sur la péréquation

Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des finances)

Table ronde sur la péréquation

Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Commissariat à l'énergie atomique - Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général

Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée

Réunion du mardi 12 janvier 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Débat thématique d'orientation sur la révision des valeurs locatives

Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes - Examen du rapport

Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation

Réunion du mardi 1 décembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, président de la formation interjuridictions, de M. André Barbé, conseiller maître, et de Mme Sylvie Esparre, conseillère référendaire

Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Loi de finances pour 2010 - Mission « Economie » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 3 novembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Désignation du comité d'experts - Programme de travail

Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Constitution du Bureau

Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Contribution climat-énergie - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie

Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des finances)

Contribution climat-énergie - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie

Réunion du mercredi 22 juillet 2009 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires économiques)

Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Réunion du jeudi 11 juin 2009 (commission des affaires économiques)

Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires économiques)

Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires économiques)

Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 26 mai 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Audition de M. François-Michel Gonnot, président du conseil d'administration, et de Mme Marie-Claude Dupuis, directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires économiques)

Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Paul Pourquier, président du conseil général de la Lozère, président de la commission environnement de l'Assemblée des départements de France (ADF), et de M. Gérard Bernheim, vice-président du conseil général de Seine-et-Marne, membre de l'Assemblée des départements de France

Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Pierre Clamadieu, président de la commission « développement durable » du Medef, et de Mme Sophie Liger Tessier, directeur en charge du développement durable au Medef

Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des affaires économiques)

Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Pascal Ferey, président de la commission Environnement de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires économiques)

Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional de Rhône-Alpes, membre de l'Association des régions de France (ARF)

Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour, membre de l'Association des maires de France (AMF), et de M. Gilles Bourdouleix, député-maire de Cholet, membre de l'AMF