Réunion du mardi 30 avril 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 9 avril 2024
CE Narcotrafic
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 27 mars 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Examen des amendements au texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
Réunion du mercredi 20 mars 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 mars 2024
commission des lois
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 5 mars 2024
CE Narcotrafic
Audition des chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Marseille
Réunion du mercredi 28 février 2024
commission des lois
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 24 janvier 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 23 janvier 2024
commission des lois
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 17 janvier 2024
commission des lois
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 19 décembre 2023
commission des lois
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 22 novembre 2023
commission des lois
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 15 novembre 2023
commission des lois
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission