Réunion du mercredi 8 septembre 2021
commission des lois
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 juin 2021
commission des lois
Réponse pénale et exécution des peines, et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Audition de M. Ivan Guitz, président de l'Association nationale des juges d'application des peines, Mme Virginie Peltier, professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et science politique de l'Université de Bordeaux, MM. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, Thierry Donard, directeur adjoint de l'administration pénitentiaire, Damien Savarzeix, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, représentant la Conférence nationale des procureurs de la République, Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire, ancien procureur général près la cour d'appel de Lyon
Réunion du jeudi 26 novembre 2020
délégation aux droits des femmes
Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
Réunion du mardi 24 novembre 2020
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 17 novembre 2020
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice