Réunion du mercredi 31 mai 2023
commission des lois
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 31 janvier 2023
délégation sénatoriale aux outre-mer
Continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer - Audition thématique centrée sur le bassin de l'océan Pacifique - la Polynésie française
Réunion du mercredi 23 novembre 2022
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 11 octobre 2022
délégation sénatoriale aux outre-mer
Évolution institutionnelle outre-mer - Audition de M. Xavier Lédée, président de la collectivité de Saint-Barthélemy
Réunion du jeudi 6 octobre 2022
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer