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Interventions en commission de Bernard VERA


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2010-2011

Réunion du mercredi 22 juin 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Examen du rapport

Réunion du mercredi 2 mars 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de MM. Olivier Dussopt et Nicolas
Soret (APVF)

Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen du rapport spécial