Réunion du jeudi 21 mars 2024
délégation aux droits des femmes
Audition de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Réunion du jeudi 14 mars 2024
délégation aux droits des femmes
Table ronde avec des associations d'aide aux personnes sans abri
Réunion du jeudi 7 mars 2024
délégation aux droits des femmes
Colloque Femmes & IA : briser les codes
Réunion du jeudi 7 mars 2024
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Colloque Femmes & IA : briser les codes
Réunion du jeudi 7 mars 2024
délégation sénatoriale à la prospective
Colloque Femmes & IA : briser les codes
Réunion du mercredi 6 mars 2024
commission des lois
Application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport d'information
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 29 février 2024
délégation aux droits des femmes
Audition de Mme Judith Godrèche, actrice, scénariste, réalisatrice et écrivaine
Réunion du mercredi 14 février 2024
commission des lois
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 13 février 2024
commission des lois
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 7 février 2024
commission des lois
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du jeudi 1 février 2024
délégation aux droits des femmes
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 31 janvier 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du jeudi 25 janvier 2024
délégation aux droits des femmes
Audition de M. Nicolas Grivel, directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Audition de Mme Hélène Périvier, présidente du conseil de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA)
Réunion du jeudi 18 janvier 2024
délégation aux droits des femmes
Audition de la Fédération syndicale des familles monoparentales (FSFM) et du fond Femmes et Avenir
Réunion du jeudi 14 décembre 2023
délégation aux droits des femmes
Audition de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Audition du Secours catholique
Réunion du mercredi 13 décembre 2023
délégation aux droits des femmes
Audition de Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE)
Réunion du mercredi 13 décembre 2023
commission des lois
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 décembre 2023
commission des lois
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 30 novembre 2023
délégation aux droits des femmes
Audition de Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Réunion du mercredi 29 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 28 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du jeudi 23 novembre 2023
délégation aux droits des femmes
Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux
Réunion du jeudi 9 novembre 2023
délégation aux droits des femmes
Audition de M. Édouard Durand, magistrat, co-président de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Désignation de rapporteurs
Questions diverses
Réunion du jeudi 26 octobre 2023
délégation aux droits des femmes
Compte rendu de la réunion du bureau de la délégation
Réunion du mercredi 18 octobre 2023
délégation aux droits des femmes
Constitution du bureau de la délégation
Réunion du jeudi 5 octobre 2023
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire