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Interventions en commission de Sylvie VERMEILLET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  

Session 2019-2020

Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des finances)

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des finances)

Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission des finances)

Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics (en téléconférence)

Réunion du jeudi 7 mai 2020 (commission des finances)

Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques (DGFiP)

Réunion du mardi 5 mai 2020 (commission des finances)

Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des finances)

Audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la société anonyme Bpifrance (en téléconférence)

Réunion du jeudi 23 avril 2020 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Réunion du mardi 21 avril 2020 (commission des finances)

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des finances)

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission des finances)

Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19 (en téléconférence)

Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des affaires sociales)

Projet de loi instituant un système universel de retraite - Audition d'économistes

Réunion du jeudi 6 février 2020 (délégation sénatoriale à la prospective)

Tables rondes sur le thème : Qu'y aura-t-il dans nos assiettes en 2050 ?

Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des finances)

Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement

Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Financements publics consacrés à l'agriculture biologique - Communication

Réunion du mardi 28 janvier 2020 (commission des finances)

Résultats de l'exercice 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Réunion du jeudi 12 décembre 2019 (délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de MM. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, et Julien Fosse, chef de projet auprès du département « Développement durable et numérique », dans le cadre du rapport « Se nourrir en 2050 »

Réunion du lundi 2 décembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » (et l'article 76 sexies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et l'article 85), mission « Engagements financiers de l'État » et les comptes spéciaux « Participations financières de l'État » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » et mission « Défense » - Examen des amendements de séance

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 (délégation sénatoriale à la prospective)

Examen du rapport d'information sur la robotisation et les emplois de service

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 sexdecies) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et communication sur le suivi du contrôle budgétaire sur la réforme des « besoins de financement standard » des collectivités italiennes) - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 19 novembre 2019 (commission des finances)

Point d'étape sur le contrôle budgétaire sur la réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'État ? »

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 14 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Médias, livres et industrie culturelle » et compte de concours financiers (CCF) « Avances à l'audiovisuel public » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le financement de l'audiovisuel extérieur) - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Travail et emploi » (et articles 79 à 82) - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 5 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 22 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Pouvoirs publics » (et communication sur son contrôle budgétaire sur la sécurité informatique des pouvoirs publics) - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Suites données aux rapports sur la modernisation de la navigation aérienne et sur la compétitivité du transport aérien - Communication

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Communication

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission des finances)

Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Communication

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil

Réunion du mardi 1 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics