• Réunion du mardi 20 octobre 2020

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - Examen du rapport pour avis