• Réunion du mardi 29 septembre 2009

    commission des lois

    Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, garde Sceaux, ministre de la justice et des libertés

  • Réunion du mercredi 23 septembre 2009

    commission des affaires européennes

    Audition de M. Pierre Lellouche, Secrétaire d'État chargé des affaires européennes

  • Réunion du mercredi 16 septembre 2009

    commission des finances

    Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations - Audition de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale, de la Fédération bancaire française

  • Réunion du mercredi 15 juillet 2009

    commission des affaires européennes

    Temps de travail des chauffeurs routiers indépendants (E 4047) Communication de M. Richard Yung

  • Réunion du mercredi 8 juillet 2009

    commission des lois

    Mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental -Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Système unifié du règlement des litiges en matière de brevets -Examen du rapport

  • Réunion du mardi 7 juillet 2009

    commission des affaires européennes

    Programme de Stockholm fixant les grandes orientations de l'Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014 Audition de M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne

  • Réunion du mercredi 27 mai 2009

    commission des lois

    Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques - Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 14 mai 2009

    commission des affaires européennes

    L'Europe sociale, état des lieux et perspectives Rapport d'information de M. Richard Yung

    L'Europe sociale, état des lieux et perspectives Rapport d'information de M. Richard Yung

  • Réunion du mercredi 13 mai 2009

    commission des affaires européennes

    « Nouveaux aliments » Aliments issus d'animaux clonés (E 3767) Communication de M. Jean Bizet

    Système unifié de règlement des litiges en matière de brevets (E 4381) Communication de M. Richard Yung

    Système unifié de règlement des litiges en matière de brevets (E 4381) Communication de M. Richard Yung

  • Réunion du mercredi 29 avril 2009

    commission spéciale crédit à la consommation

    Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la jeunesse

  • Réunion du mardi 28 avril 2009

    commission des affaires européennes

    Les relations franco-britanniques au sein de l'Union européenne Audition de M. Maurice Gourdault-Montagne, ambassadeur de France en Grande-Bretagne