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Interventions en commission de François ZOCCHETTO


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2015-2016

Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des lois)

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- Examen du rapport et des textes de la commission

Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport

Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des lois)

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des lois)

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 22 mars 2016 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs

Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des lois)

Protection de la Nation - Examen du rapport

Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des lois)

Droit des obligations - Projet d'ordonnance

Réunion du mardi 1 mars 2016 (commission des lois)

Protection de la Nation - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et M. Christian Vigouroux, président de la section de l'intérieur du Conseil d'État

Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des lois)

Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 26 janvier 2016 (commission des lois)

Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des lois)

Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des lois)

Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 20 octobre 2015 (commission des lois)

Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des lois)

Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur - Examen du rapport et du texte de la commission