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Interventions en commission de François ZOCCHETTO


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2014-2015

Réunion du jeudi 23 juillet 2015 (commission des lois)

Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen des amendements

Réunion du mardi 21 juillet 2015 (commission des lois)

Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 2 juillet 2015 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 7 mai 2015 (commission des lois)

Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 5 mai 2015 (commission des lois)

Renseignement - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des lois)

Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 7 avril 2015 (commission des lois)

Réforme de l'asile - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des lois)

Assurer la représentation équilibrée des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des lois)

Protection de l'enfant - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des lois)

Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission