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Interventions en commission de François ZOCCHETTO


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2013-2014

Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des lois)

Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission

Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des lois)

Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des lois)

Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des lois)

Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des lois)

Accueil et prise en charge des mineurs étrangers - Examen du rapport et du texte de la commission

Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical - Examen du rapport et du texte de la commission

Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des lois)

Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des lois)

Sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

Sociétés d'économie mixte contrat - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des lois)

Économie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis