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Interventions en commission de François ZOCCHETTO


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2014-2015

Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des lois)

Protection de l'enfant - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des lois)

Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission