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Interventions en commission de François ZOCCHETTO


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des lois)

Accélération des projets de construction - Examen du rapport pour avis

Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des lois)

Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des lois)

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des lois)

Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des lois)

Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission

Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 5 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Françoise Héritier, professeur honoraire au collège de France

Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des lois)

Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des lois)

Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des lois)

Juridictions de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des lois)

Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des lois)

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des lois)

Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission