Interventions de M. Nicolas ABOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RESTREINDRE LA CONSOMMATION DE TABAC CHEZ LES JEUNES

deuxième lecture

[n° 2003-715 (24 juillet 2003)]

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Discussion générale:

Art. 7 (Rapport du Gouvernement au Parlement sur la situation des débitants de tabac au regard de la taxe professionnelle)

Caractère non dissuasif de l'amende. Défavorable à l'alignement de la fiscalité du papier à cigarettes sur celle du tabac. Souhait d'un décret pour régler les problèmes transitoires. Problème de l'aide au sevrage. Exemplarité du comportement des adultes. (texte intégral du JO)