Interventions de M. Nicolas ABOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROLONGER LE CONGÉ POUR ÉVÉNEMENT FAMILIAL EN CAS DE DÉCÈS D'UN CONJOINT OU D'UN ENFANT

première lecture

[22 juin 2006]

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Discussion générale:

Législation actuelle. Justification de l'allongement du congé pour décès d'un conjoint ou d'un enfant à charge. Extension de ce droit aux concubins. Absence de réelles charges supplémentaires pour les entreprises. Absence de modification du régime applicable aux agents publics. (texte intégral du JO)

Article unique (art. L. 226-1 du code du travail - Augmentation du nombre de jours de congés accordés en cas de décès du conjoint ou d'un enfant)

Demande le retrait des amendements identiques n° 1 de Mme Gisèle Printz et n° 4 de M. Guy Fischer (extension au partenaire lié par un pacte civil de solidarité) et s'en remet à la sagesse du Sénat pour les amendements identiques n° 2 de Mme Gisèle Printz et n° 5 de M. Guy Fischer (suppression de la distinction entre enfant à charge et non à charge). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique

S'oppose à l'amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Godefroy (application du congé de paternité aux pères d'enfants nés sans vie). (texte intégral du JO)