Interventions de M. Nicolas ABOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCORDER UNE MAJORATION DE PENSION DE RETRAITE AUX FONCTIONNAIRES HANDICAPÉS

première lecture

[n° 2006-737 (11 mai 2006)]

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Discussion générale:

Possibilité de retraite anticipée ouverte aux salariés handicapés du régime général à l'occasion de la réforme des retraites de 2003. Application d'un mécanisme similaire compatible avec les règles spécifiques du régime de la fonction publique. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2

Demande le retrait de l'amendement n° 1 de M. Guy Fischer (rétroactivité de l'entrée en vigueur de la majoration de pension pour l'ensemble des bénéficiaires de la retraite anticipée depuis le 1er juillet 2004, et ce à compter du 1er janvier 2006). (texte intégral du JO)