Interventions de M. Nicolas ABOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI SUR L'ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE

première lecture

[n° 2006-457 (13 avril 2006)]

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Discussion générale:

Regrette l'absence d'amélioration du texte par les députés. Aurait souhaité débattre de l'extension du soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, SEJE, aux jeunes résidant dans une zone de revitalisation rurale, ZRR. Redondance et imprécision de certaines dispositions. Limitation de l'assistance renforcée à la création d'entreprises, en omettant la reprise. Participation inexistante de l'ANPE et des ASSEDIC au soutien renforcé dans le cadre du CIVIS. En dépit de ces imperfections et par souci d'apaisement attendu par les Français, invite à l'adoption conforme du texte. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

  Fait personnel :

Articles additionnels avant l'article 1er

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (art. 8 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, art. L. 322-4-6 et L. 322-4-17-3 du code du travail - Extension et renforcement du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et du contrat d'insertion dans la vie sociale)

  Rappel au règlement :

Explications de vote sur l'ensemble :