Interventions de M. Nicolas ABOUT (mardi 25 mai 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX ASSISTANTS MATERNELS ET AUX ASSISTANTS FAMILIAUX n° 2005-706 (dossier législatif)

Art. 7 (Art. L. 421-14 et L. 421-15 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Formation des assistants maternels et des assistants familiaux)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Division et art. additionnels après l'art. 10

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 23 (Art. L. 773-19 du code du travail - Licenciement pour motif réel et sérieux des assistants maternels et familiaux employés par des personnes morales de droit privé)

• Intervention 7

Art. 24 (Art. L. 773-20 du code du travail - Devenir du contrat de travail en cas de suspension d'agrément)

• Intervention 8

Art. 27 (Art. L. 773-26 et L. 773-27 du code du travail - Nouvelle structure de rémunération et renforcement du régime de l'attente des assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé)

• Intervention 9

Art. additionnel avant l'art. 30

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Rappel au règlement

• Intervention 15
• Intervention 16

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