PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (1er décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Ville et logement :

Mission d'information commune sur les quartiers en difficulté. Lancement de nouveaux contrats urbains de cohésion sociale. Révision de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption de ce budget. (texte intégral du JO)