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Interventions de M. Jean-Étienne ANTOINETTE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RENFORÇANT LA PROTECTION DES VICTIMES ET LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES


première lecture


[n° 2010-769 (23 juin 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. 515-9 à 515-13 du titre XIV [nouveau] du livre Ier et art. 220-1 et 257 du code civil - Ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales aux victimes de violences au sein du couple)

Parole sur l'article. Ses amendements n° 30 ; rejeté ; et n° 31 ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er

Ses amendements n° 32 ; rejeté ; n° 33 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3

Son amendement n° 34. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 316-3 et L. 316-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance d'une carte de séjour aux personnes en situation irrégulière victimes de violences conjugales)

Son amendement n° 38. (texte intégral du JO)