PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRISE EN COMPTE PAR LE BONUS-MALUS AUTOMOBILE DES ÉMISSIONS DE PARTICULES FINES ET D'OXYDES D'AZOTE ET À LA TRANSPARENCE POUR LE CONSOMMATEUR DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS AUTOMOBILES

première lecture

[19 novembre 2014]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un malus automobile assis sur la quantité de polluants atmosphériques émise)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 (Rapport au Parlement sur l'indépendance de l'expertise technique relative à la définition et à la méthodologie des mesures des émissions de polluants par les véhicules automobiles)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)