Interventions de M. Jean-Michel ARNAUD (mardi 31 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat relative aux incertitudes sur les modalités de transfert des compétences eau et assainissement

Intervention 1

Question orale sans débat sur l'absence de protection fonctionnelle pour les conseillers municipaux sans délégation

PROPOSITION DE LOI PORTANT AMNISTIE DES FAITS COMMIS À L'OCCASION DE MOUVEMENTS SOCIAUX ET D'ACTIVITÉS SYNDICALES ET REVENDICATIVES (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.