Interventions de M. Jean-Michel ARNAUD (samedi 25 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos)

Article 5 quinquies (nouveau) (Dispositif de déduction fiscale en faveur de l'acquisition de véhicules lourds « rétrofités »)

Après l’article 5 nonies

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