Interventions de M. Philippe ARNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2005-205 (23 et 24 juin 2004)]

Discussion générale:

Favorable au principe d'une telle charte. Dénonciation du flou attaché à la définition du principe de précaution et à la notion d'environnement. Nécessité d'accorder au Parlement du temps pour la discussion et la réflexion. S'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

S'interroge sur le rôle du Sénat à l'occasion de l'examen de ce texte. Avis favorable du groupe de l'UC à une charte de l'environnement et à l'inscription du principe de précaution relatif à l'environnement dans la Constitution. Regrette le non-encadrement par la loi de l'application de ce principe constitutionnel. Avis partagé des sénateurs du groupe de l'UC, certains s'abstenant, d'autres votant en faveur du texte, marquant leur attachement à l'écologie en tant qu'engagement politique. (texte intégral du JO)