Interventions de M. Philippe ARNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE

deuxième lecture

[n° 2005-781 (3 mai 2005)]

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Art. additionnels après l'art. 1er septies B

Défavorable à l'amendement n° 188 de M. Roland Courteau (mise en place d'un dispositif de bonus-malus pour l'achat de véhicules automobiles). (texte intégral du JO)

Art. 1er octies (Art. 266 quindecies du code des douanes, article 32 de la loi de finances pour 2005 - Dispositif fiscal d'incitation à l'incorporation de biocarburants)

Art. 6 (Art. L. 111-9 et L. 110-10, article L. 110-10-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, article L. 224-1 du code de l'environnement - Performance énergétique des logements)

Défavorable à l'amendement n° 138 de M. Roland Courteau (signature d'une convention de réduction des charges locatives pour les bâtiments à usage d'habitation bénéficiant d'une aide financière publique). (texte intégral du JO)