PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (6 décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Sécurité :

Bilan de la LOPSI et de l'ensemble de l'arsenal judiciaire de lutte contre l'insécurité. Injustice et inefficacité de la seule répression. Contre-productivité de la surenchère sécuritaire. Révision des missions de service public de la police. Police de proximité. Le groupe CRC votera contre ce budget. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 51 septies

Soutient l'amendement n° II-224 de Mme Josiane Mathon-Poinat (indexation des pensions sur le traitement des actifs du point de vue salarial et catégoriel) ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Sécurité civile :

Situation des sapeurs-pompiers de Seine-Saint-Denis. Revendications légitimes des pompiers professionnels et volontaires. Budget marqué par le désengagement de l'Etat et la départementalisation des politiques publiques ; difficulté de financement des SDIS. Le groupe CRC votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Soutient l'amendement n° II-212 de M. Robert Bret (diminution des crédits affectés au programme "Intervention des services opérationnels" et transfert au programme "Coordination des moyens de secours" pour renouveler la flotte aérienne de sécurité civile) ; rejeté. (texte intégral du JO)