Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-289 (20 mars 2020)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 20 (Aide à la recherche sur le Covid-19 - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Utilisation)

P. 2717 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 16 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Augmentation des taux)

P. 2720 (texte intégral du JO)

Article 2 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

P. 2734 (texte intégral du JO)