Interventions de Mme Éliane ASSASSI (mardi 28 janvier 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article 11 (Encadrement du recours à un traitement algorithmique à des fins médicales)

Article 17 (priorité) (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale)

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