Interventions de M. François AUTAIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU MÉDICAMENT

commission mixte paritaire

[n° 2007-248 (14 février 2007)]

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Discussion générale:

Programmes industriels d'aide à l'observance. Obligation légale de transparence. Dispositions relatives aux psychothérapeutes. (texte intégral du JO)

Article 29

Demande une précision sur la transparence des comptes rendus des travaux des agences de sécurité sanitaire. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :